Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du lundi 14 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article liminaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La première série d'amendements identiques tendent tout simplement à revenir à la trajectoire de 2018. Or, cela ne vous aura pas échappé, un certain nombre de choses se sont passées depuis lors, en conséquence desquelles la trajectoire a été déviée. Le président Éric Woerth et moi-même avions d'ailleurs demandé une loi de programmation des finances publiques rectificative. Le Gouvernement nous a rassurés en nous indiquant qu'elle serait présentée au printemps 2020 afin de tenir compte de la réforme des retraites, d'une part, et du Brexit, d'autre part. Ne soyez pas impatients : la LPFPR arrivera au printemps. J'aurais préféré à l'automne, mais il est vrai que des éléments complémentaires doivent être pris en compte. Nous sommes satisfaits de cette solution.

Quant aux autres amendements, vous vous inquiétez du déficit structurel. Mais il fut un temps où la plupart d'entre vous étiez bien moins inquiets, alors que le déficit excédait 3 % du PIB – pas Charles de Courson, je ne me permettrais pas de lui reprocher cela ! La situation imposait de redresser les finances publiques de manière efficace pour revenir sous la barre des 3 %. C'est la différence entre les volets préventif et curatif prévus par les traités européens, lesquels, vous le savez, laissent des marges de manoeuvre. Nous les utilisons, et cela me semble une bonne chose.

Les propositions du président Woerth sont intéressantes même si elles diffèrent des hypothèses retenues par le Gouvernement. Cependant, il l'a reconnu, il s'agit d'un amendement d'appel visant à obtenir une réponse de la part du ministre à propos de sa suggestion, qui me semble valable mais différente de la voie choisie par le Gouvernement.

J'émets un avis défavorable sur l'ensemble des amendements.

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