Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du lundi 14 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article liminaire
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur de Courson, votre amendement vise à insérer deux lignes après la troisième ligne du tableau de l'alinéa 2 de l'article liminaire : l'une pour les « dépenses structurelles », l'autre pour les « recettes structurelles ».
Or cette terminologie n'est utilisée ni dans le rapport ni dans l'avis du Haut Conseil des finances publiques, parce qu'elle est peu sûre sur le plan juridique comme sur le plan méthodologique.
En outre, il me semble, au vu des sommes que vous indiquez, que vous commettez une confusion entre ajustement structurel et effort structurel. Votre calcul aboutirait à un déficit structurel en baisse de 0,1 % du PIB, alors qu'il ne baisse pas en 2020.
Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.
