Intervention de Charles de Courson

Le rapporteur s'est étonné que la différence entre l'ajustement structurel et l'effort structurel ne corresponde pas à la variation du déficit structurel. Il a pourtant lu l'avis du Haut Conseil des finances publiques !

La ligne qui manque, et que je n'ai pas reprise volontairement, s'intitule « clé en crédits d'impôt ». Elle est expliquée par une note de bas de page de l'avis du Haut Conseil des finances publiques, que je vous lis : « En comptabilité nationale, les crédits d'impôt sont comptabilisés en fonction des demandes déposées et non des remboursements imputés sur le solde budgétaire. L'écart entre les crédits d'impôt remboursés et les créances de crédits d'impôt, appelé "clé en crédits d'impôt", affecte la mesure de l'ajustement structurel. » Voilà l'explication, mes chers collègues, mais cela n'a pas l'air de vous passionner !