Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Malgré tout ce que vous avez pu nous dire, monsieur le ministre, vous ne nous avez pas convaincus du fait que vous ne creusez pas les inégalités entre sociétés.

L'impôt sur les sociétés baissera bien de 2,5 milliards d'euros en 2020, une baisse coûteuse. Au total, on en arrive à 11,2 milliards d'euros de baisse, et, sur la durée du quinquennat, 27,6 milliards d'euros de recettes vont manquer au budget. Nous notons que cette baisse est accordée sans ciblage ni condition, comme ce fut déjà le cas pour le CICE, l'ISF ou le PFU – le prélèvement forfaitaire unique.

Ce sont les grandes entreprises qui en bénéficieront le plus. Le rapport de M. Giraud l'indique d'ailleurs clairement : « bien que temporairement atténuée, la baisse du taux normal reste saillante pour les plus grandes entreprises ». En toile de fond se pose la question de l'appauvrissement de l'État et de la juste contribution des entreprises au financement de l'action publique. Le projet gouvernemental ne remédie pas à l'injustice fiscale au détriment des TPE et au profit des grands groupes, lesquels bénéficient de taux d'imposition effectifs particulièrement concurrentiels et pratiquent l'optimisation fiscale et le shopping fiscal.

Je ne développe pas ici notre proposition ; nous y reviendrons à propos des amendements à l'article.

En tout cas, le coût de la mesure pour les finances publiques est absolument dément, sans, je le répète, aucun ciblage ni condition. Vous affaiblissez ainsi durablement notre capacité à agir, et vous servez un système plutôt qu'un projet. La baisse de l'impôt sur les sociétés ne bénéficiera ni à l'artisan, ni au boucher, ni au charcutier du coin de la rue ; ils ne sont pas concernés, contrairement, bien sûr, aux grandes entreprises.

On aimerait savoir desquelles, d'ailleurs : à qui profitent ces baisses ? Le rapport de M. Giraud ne l'indique pas.