Intervention de Damien Abad

La vérité, c'est que la baisse de l'impôt sur les sociétés était actée dans la loi de finances pour 2018, et que vous revenez sur la trajectoire prévue : la baisse de l'IS sera moins marquée une fois l'article 11 adopté.

Ensuite, vous ne pouvez pas parler de stabilité fiscale alors même que vous modifiez les taux d'une année sur l'autre : c'est tout sauf de la stabilité, c'est de l'instabilité permanente !