Intervention de Marie-Christine Dalloz

… parle d'« un ajustement de la trajectoire annoncé dès avril dernier qui ne remet pas en cause le taux de 25 % à compter de 2022 ». C'est très fort : autrement dit, on modifie les paramètres de sorte que l'on ne respecte pas ce qui avait été annoncé, mais cela ne change rien au bout du compte, parce que l'on en arrivera au même point en 2022 ! Mais qui va croire cela, monsieur le rapporteur général ?

Comme Véronique Louwagie vient de l'expliquer, vous supprimez le CICE – le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – pour le remplacer par une baisse de charges. Or, quand on diminue les charges, on augmente mécaniquement le résultat de l'entreprise, donc l'impôt sur les sociétés dont elle doit s'acquitter : c'est basique ! C'est exactement le calcul que vous avez fait pour obtenir des recettes supplémentaires.

Vous parlez sans cesse de compétitivité de notre économie et de nos entreprises, mais vous ne respectez pas la trajectoire que vous aviez annoncée. Or la crédibilité se mesure au respect de la parole donnée et des engagements pris. En l'occurrence, vous pointez à zéro.