Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du lundi 14 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 11 (appelé par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il y a dans le rapport l'intégralité du découpage de cette baisse d'impôt par catégorie, par décile et, j'y ai tenu, par tranche de chiffre d'affaires.
De même, j'ai tenu à répondre à une question posée en commission par notre collègue Fabien Roussel, à savoir comment se répartissait la baisse de l'impôt par rapport aux chiffres d'affaires : les entreprises réalisant au moins 250 millions d'euros de chiffre d'affaires représentent 47 % de la baisse de l'impôt sur les sociétés puisque ce sont elles qui en paient le plus. Ce taux, que vous aviez demandé, figure, lui aussi, dans le rapport. Je vous invite donc à le lire, ainsi que le RASE – rapport d'activité des services de l'État – de 2018, qui les mentionnait aussi.
À compter de 2025, le taux sera ramené à 25 %, soit une baisse particulièrement conséquente : 11 milliards d'euros sur l'ensemble du quinquennat.
