Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du lundi 14 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 11 (appelé par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il faut tout de même être sérieux : je rappelle que les grandes entreprises ont bénéficié de la transformation du CICE en allégement de charges, ce qui est d'autant moins négligeable que l'exercice 2019 a tout de même été un très bon cru pour la compétitivité française et que les créances au titre du CICE des précédents millésimes continuent encore à être imputables en 2020 et en 2021.
Enfin, permettez-moi de vous faire observer combien seraient coûteux les amendements déposés par les membres du groupe Les Républicains sur la fiscalité des bénéfices : nouvelles exonérations, nouveaux crédits d'impôt, extension de niches, suppression du bornage de certaines niches et rétablissement d'autres supprimées, sans compter la suppression de cet article, qui coûterait 3 milliards… Si vos amendements étaient adoptés, le déficit et la dette augmenteraient vraiment beaucoup et les impôts de plus en plus mités !
L'avis est défavorable.
