Intervention de Jean-Louis Bricout

On ne s'en plaint pas, mais c'est un constat : la transformation du CICE en allégement de charges absorbe les gains provenant de l'IS, en fin de compte.

Ensuite, je crois qu'une baisse de prélèvement, qu'elle porte sur les cotisations ou sur un impôt, en l'occurrence l'IS, n'est pas synonyme de meilleure compétitivité. Tout dépend de ce que les entreprises font des bénéfices et des marges qui leur sont ainsi procurés. Si cela consiste en une distribution de dividendes, et rien ne le leur interdit, navré de vous apprendre qu'il n'y aura pas forcément de gains de compétitivité ou d'emploi. Par contre, si ces bénéfices sont redistribués à travers plus d'investissement ou de masse salariale, cela change complètement la donne. On aurait bien aimé que ce soit la contrepartie quand le CICE a été instauré, c'est-à-dire un deal avec le patronat pour que ces gains supplémentaires aillent à l'investissement et à l'emploi.