Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du lundi 14 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 11 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Je voudrais tout de même revenir sur les chiffres, monsieur le ministre. Vous ne pouvez pas dire que vous réduisez l'impôt sur les sociétés par rapport à la loi de finances pour 2019. Vous proposez en effet, au-delà d'un résultat de 500 000 euros pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est égal ou supérieur à 250 millions d'euros, un taux d'impôt sur les sociétés de 31 % en lieu et place du taux de 28 % qui avait été voté. C'est donc 3 points de plus que ce que vous aviez prévu et que notre assemblée avait voté. Et la trajectoire est analogue pour 2021 puisque vous augmentez le taux d'impôt sur les sociétés d'un point par rapport à ce qui était prévu. Par conséquent, à travers cet article, vous entendez nous faire voter une augmentation de l'IS. Et c'est ce que notre groupe n'accepte pas. Nous partagions votre vision de la baisse d'impôt, mais ce n'est pas ce que vous nous proposez aujourd'hui.

Je voudrais également revenir sur le CICE, monsieur Saint-Martin. C'est même pire que ce que vous pensez puisque, chaque année, en raison de sa transformation en réduction de charges sociales, les entreprises auront une majoration de leur résultat de 20 milliards d'euros !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.