Intervention de Fabien Roussel

… sans tenir compte de leur politique, alors que certains de ces groupes font le choix de délocaliser. Et ils bénéficieraient portant de cette baisse d'impôt et de toutes les aides publiques !

Vous savez que le secteur automobile souffre particulièrement, dans le contexte de la transition qu'il devra opérer dans les années à venir. Et certains d'entre eux décident de plus de délocaliser dans les pays à bas coûts : la Peugeot 2008 quittera Mulhouse pour être produite en Espagne, la Peugeot 208 sera fabriquée au Maroc, la Renault Clio partira de Flins pour aller en Slovénie – je pourrais multiplier les exemples de ce type, dans différents secteurs industriels.

Nous pensons, pour notre part, non seulement que les impôts doivent être progressifs, mais aussi que les aides publiques devraient être attribuées en fonction des choix industriels. On ne peut pas verser des aides publiques à des grands groupes et leur faire bénéficier de baisses d'impôts s'ils délocalisent leur activité à l'étranger, alors qu'ils devraient investir en France : si les entreprises reçoivent des aides publiques, c'est bien pour investir en France et maintenir les emplois et les savoir-faire dans notre pays.

Enfin, vous indiquez qu'il faut s'aligner sur les pays de l'Union européenne, au nom de cette concurrence qui nous tire vers le bas, comme le disait à l'instant mon collègue Éric Coquerel. Nous estimons au contraire qu'il faut tenir compte de toutes les aides publiques attribuées à ces groupes – CICE, crédit d'impôt recherche et autres. Une fois considérés tous ces éléments, nos grands groupes ne sont pas si mal lotis – sans parler de l'optimisation fiscale qu'ils pratiquent régulièrement.