Intervention de Émilie Bonnivard

Votre décision de revenir sur la baisse d'IS prévue en 2018, qui permet au Gouvernement d'économiser 700 millions d'euros sur le dos des entreprises, me gêne.

Les entreprises concernées sont au premier chef nos industries. Vous estimez, monsieur le ministre, qu'avec plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires, une industrie aurait moins besoin d'une telle baisse que d'autres entreprises, mais je vous donnerai un exemple concret qui montre le contraire. L'entreprise industrielle Ferropem, qui produit du silicium en Savoie, dans le Gard, en Isère, dans l'Ain et dans les Pyrénées, a un chiffre d'affaires de 413 millions d'euros, qui correspond à sa structure même, puisque cette industrie se positionne sur le marché mondial. En revanche, ce chiffre d'affaires ne dit rien du contexte mondial très concurrentiel dans lequel elle évolue ni de son impérieux besoin de voir ses charges baisser par rapport à celles de ses concurrents, qu'ils soient asiatiques, comme dans le cas que vous avez évoqué, ou même européens. Il ne dit rien non plus du contexte mondial en matière industrielle, très fragilisant actuellement pour nos industries, qui ne se battent absolument pas avec les mêmes armes que leurs concurrents chinois. Le non-respect de la baisse de l'IS pour nos industries et le maintien du taux de cet impôt à 31 % au lieu de 28 % est une très mauvaise nouvelle, car la baisse de taux aurait concrètement permis à Ferropem de traverser une période difficile en termes de trésorerie.

Mes deux amendements ont donc pour objet d'abaisser à 29 % et à 30 % le taux de l'IS pour les sociétés de ce type, vous permettant ainsi de vous rapprocher de la trajectoire à laquelle vous vous étiez engagés pour accompagner les entreprises.

Enfin, chers collègues, un « tiens » vaut mieux que deux « tu l'auras » : je peux certes me réjouir de ce qui se passera en 2022, mais toujours est-il qu'en 2020, on ne respecte pas l'engagement de 2018.