Intervention de Véronique Louwagie

Il s'agit d'un amendement de repli. Vous proposez, à l'article 11, d'augmenter le taux d'impôt sur les sociétés, pour lequel vous aviez retenu 28 % dans la loi de finances pour 2018, en le portant à 31 % pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros et un résultat supérieur à 500 000 euros.

Par ailleurs, je regrette que le Gouvernement ne soit pas plus actif pour ce qui concerne les impôts de production ; vous nous en avez beaucoup parlé, mais il ne se passe pas grand-chose et la lourdeur de cette imposition reste très préoccupante. Je rappelle qu'en France, les impôts de production excèdent de 2,4 points la moyenne européenne, ce qui représente plus de 56 milliards d'euros pesant sur l'appareil de production français et mettant à mal la rentabilité et la compétitivité des entreprises. Et voilà que vous leur portez un nouveau coup en ne procédant pas à la diminution d'impôt que vous aviez envisagée.

Et puisque vous avez évoqué une baisse de charges pour les entreprises, je rappelle également l'augmentation, en 2018, de la TICPE – la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – , qui a pesé sur les entreprises. Quant à la proposition de supprimer l'exonération du gazole non routier, que vous retenez également dans le projet de loi de finances, elle représentera une charge supplémentaire pour les entreprises.