Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du lundi 14 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 11 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Je tiens à faire le point sur les mesures que nous prenons en matière d'impôt sur les sociétés. Au début du quinquennat, nous avons adopté une baisse de cet impôt visant à en ramener le taux à 25 %. N'oublions pas que ce taux était de 33 % depuis des décennies, et qu'il a même été supérieur, puisqu'en 1995 le gouvernement Juppé a institué une contribution additionnelle à l'IS, au titre de l'article 235 ter ZA du code général des impôts, après quoi sont venus les articles 235 ter ZB et 235 ter ZC, et nous avons traîné ces contributions additionnelles jusqu'en 2017 !

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