Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du lundi 14 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 11 (appelé par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit d'un amendement de précision et de coordination, qui était précédemment placé à l'article 12 et qui, portant sur l'impôt sur les sociétés, a été rapatrié à l'article 11.
