Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du lundi 14 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 11 (appelé par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Comme l'a rappelé la présidente Rabault, ces amendements ont déjà été rejetés plusieurs fois, en 2017, 2018 et 2019.
Je ne retiendrai pas l'argument du coût – bien que celui-ci atteigne tout de même 200 millions d'euros – invoqué à propos de l'amendement no 1374, car c'est pour cet amendement que vous avez demandé un scrutin public.
Je rappellerai tout de même que la nouvelle trajectoire, qui reprend celle issue de la LFI – loi de finances initiale – pour 2018, est plus avantageuse pour les PME que celle issue de la LFI de 2017, dans laquelle figurait le relèvement du plafond du chiffre d'affaires.
En outre, votre amendement permettrait à une société qui paie quelques centaines de milliers, voire 1 million d'euros, de gagner 4 000 euros, soit une somme très marginale selon moi. Le jeu en vaut-il la chandelle ? Tels seront les principaux arguments que je reprendrai aujourd'hui – j'ai déjà souvent développé les autres au cours des trois dernières années.
