Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du lundi 14 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 11 (appelé par priorité)

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Il est défavorable pour deux raisons. La première est le coût budgétaire. Ensuite vous réintroduisez des seuils dont le Conseil des prélèvements obligatoires – très sceptique à leur sujet – estime qu'ils favorisent des stratégies d'évitement et de contournement des impôts sur les sociétés par les entreprises ; revenir sur ces niveaux de seuil ne me semble pas une bonne idée.

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