Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 14 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 11 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Notre groupe a déposé cet amendement pour la raison suivante : il n'est pas logique de réduire les taux dits normaux en les ramenant progressivement de 33 à 25 % sans toucher au taux de 15 %, qui s'applique dans la limite de 38 000 euros, comme cela vient d'être rappelé. Il y a un problème de coordination s'agissant de la politique des taux qui s'appliquent au-delà de 38 000 euros. Il faudrait ramener ce taux de 15 à 12 % pour respecter un certain parallélisme. Cette approche diffère de celle des trois amendements précédents, qui consistait à jouer sur les seuils. Il me semble plus juste d'établir un parallélisme des taux.

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