Intervention de Bruno le Maire
Séance en hémicycle du lundi 14 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 11 (amendement appelé par priorité)
Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :
Il s'agit d'un amendement de coordination avec la loi PACTE : il vise à fixer au 1er janvier 2020 pour toutes les PME le déclenchement de la période de cinq ans durant laquelle elles n'auront pas à se soumettre aux seuils fiscaux et sociaux. Cet amendement répond donc à un souci de cohérence.
