Intervention de Laurent Saint-Martin

L'article 16 consacre effectivement la suppression progressive, en trois ans, des tarifs réduits de TICPE pour les carburants dits gazole non routier.

Ce qu'il faut retenir, d'abord, sur le fond, c'est que nous faisons ce que nous avions dit : nous regardons, traitons, révisons puis supprimons une niche dite anti-écologique. Voilà aussi ce à quoi a abouti le grand débat national du printemps dernier. S'attaquer à des niches fiscales est difficile car, nous en sommes conscients, il existe derrière celles-ci des secteurs d'activité, des filières. Mais en ce qui concerne certaines niches, il faut aussi savoir tourner la page, par exemple au nom de la transition écologique.

Il faut souligner d'autre part, sur la forme, que ce travail a été mené avec un très grand souci de concertation avec les filières. Le ministre s'y est employé de façon formidable en recevant beaucoup de représentants des industries et des entreprises susceptibles de se sentir concernées par la suppression du tarif réduit de TICPE, souvent parce qu'elles pouvaient juger cette mesure problématique et handicapante.

Le secteur agricole, on le sait, n'est pas concerné par cette suppression, qui a aussi donné lieu à la création de dispositifs particuliers, par exemple à destination des secteurs exposés à la concurrence internationale. Nous les détaillerons dans la discussion, le rapporteur général proposera également des amendements en ce sens.

Enfin, la contrepartie, à propos de laquelle nous avons déjà débattu l'an dernier, est la question du suramortissement, avec deux dispositifs pour soutenir les investissements, d'une part, dans les engins de substitution – un enjeu très important – et, d'autre part, dans les installations de stockage ou le matériel de manutention et de distribution pour les PME qui proposent exclusivement ce type de carburant.

La clause de révision des contrats, afin de mentionner le nouveau tarif, est aussi intégrée à l'article, tout comme l'extension des travaux éligibles au FCTVA – fonds de compensation pour la TVA – pour les collectivités territoriales.

En conclusion, l'article 16 est nécessaire au nom de la transition écologique, mais c'est aussi un article concerté, élaboré avec patience et intelligence collective.