Intervention de Jean-Louis Bricout

L'article 16 vise à supprimer progressivement les tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, sur les carburants utilisés pour le fonctionnement des moteurs et non pour la propulsion des véhicules sur les routes, désignés par l'expression « carburants sous conditions d'emploi ». Par cette suppression, vous voulez « dégager des ressources supplémentaires pour le budget de l'État tout en supprimant une dépense fiscale non vertueuse sur le plan environnemental ».

Nous ne partageons pas entièrement la pente que vous empruntez pour parvenir à vos objectifs : vous auriez pu démarrer plus doucement et prendre plus de temps.

De plus, nous proposons d'augmenter le suramortissement que vous introduisez.

Enfin, vous auriez pu créer un dispositif complémentaire de financement de la filière bioéthanol pour conforter la transition écologique, augmenter le pouvoir d'achat des Français – le litre de l'essence SP95, je le rappelle, est à 0,69 euro – et créer de l'emploi dans nos campagnes. Au moment où le cours du sucre est au plus bas et qu'il est nécessaire de valoriser la culture de la betterave avec le bioéthanol issu de la mélasse, il serait bon d'inciter fiscalement à l'utilisation de ce carburant.