Intervention de Jean-Paul Dufrègne

L'examen de l'article 16 nous donne l'occasion de revenir sur les modalités de la reprise de la trajectoire de la fiscalité carbone, à laquelle nous invite le Conseil des prélèvements obligatoires ainsi que d'autres institutions, des associations et des syndicats. Le mouvement des gilets jaunes a mis en relief l'exigence de faire converger mesures sociales et environnementales en bâtissant une fiscalité écologique socialement juste et en l'assortissant de mesures d'accompagnement. L'accompagnement doit être le maître mot : en matière de politique industrielle comme de politique agricole, de politique de transport comme de politique de rénovation de l'habitat, nous ne réussirons pas la transition écologique sans investir et sans accompagner les acteurs économiques touchés. Cela a un coût et c'est pourquoi nous ne cessons de vous appeler à desserrer l'étau de l'orthodoxie budgétaire qui représente le principal obstacle à la conduite d'une politique ambitieuse.

Les travaux du think tank Institut de l'économie pour le climat soulignent que la France devrait investir chaque année 10 milliards à 30 milliards de plus qu'aujourd'hui si elle veut être en phase avec ses engagements en matière climatique, et 55 milliards à 80 milliards si elle veut rattraper le retard pris depuis 2015.

La fiscalité écologique, quelle qu'elle soit, n'y suffira pas, d'autant que nous devons en cette matière faire preuve d'une certaine prudence. La suppression brutale du taux réduit de fiscalité sur l'utilisation du gazole non routier, prévue dans la loi de finances pour 2019, se voit remplacée par une mesure plus progressive mais qui suscite des craintes légitimes parmi les PME et TPE des secteurs d'activité concernés, les dispositions compensatrices n'étant pas suffisantes. C'est pourquoi nous proposons un amendement visant à protéger les TPE et PME du BTP dans l'attente d'une solution satisfaisante, élaborée dans le dialogue avec les intéressés – sachant que, pour l'instant, il n'existe pas de solution plus propre.