Intervention de Annie Genevard

En préalable à l'examen de l'article 16, je voudrais, à la suite de Jean Lassalle, m'exprimer au nom des territoires de montagne, où la suppression progressive du tarif de gazole non routier suscite une grande inquiétude. En effet, les communes de montagne sont assujetties à des charges particulières liées aux conditions climatiques. Le déneigement représente ainsi une charge considérable : dans la commune de Morteau, peuplée de seulement 7 000 habitants – c'est déjà quelque chose – , dont j'ai été le maire pendant quelques années, en période hivernale, c'est une charge de 5 000 euros par jour, soit un montant très élevé. C'est pourquoi tout ce qui vient alourdir cette charge ne peut qu'inquiéter. Dans les stations de ski, se pose également la question du damage des pistes. Toute augmentation de carburant a des répercussions très importantes sur ces charges spécifiques ; avant d'aborder les amendements que nous défendrons, les uns et les autres, je voulais le souligner au nom de l'équité territoriale. Au moment où le Président de la République cherche à faire valoir la notion de différenciation territoriale, nous vous donnons l'occasion, monsieur le ministre, de mettre celle-ci en oeuvre.