Intervention de Charles de Courson

En abordant l'article 16, je voudrais rappeler que l'année dernière, un article portant le même numéro a mal tourné pour le Gouvernement puisqu'il a été repoussé par le Parlement, qui a jugé les mesures proposées trop brutales.

Monsieur le ministre, si cet article est voté, pensez-vous que cela entraînera une réduction des émissions ?