Intervention de Fabrice Brun

Séance en hémicycle du lundi 14 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 16 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

La défense de cet amendement, auquel j'associe ma collègue Émilie Bonnivard, rejoint les éléments généraux d'analyse du PLF. Ainsi, la baisse de l'IS sera plus que compensée par une augmentation des taxes et par le rabot méticuleux de certaines dispositions fiscales, telles que le GNR – alors que, comme plusieurs orateurs l'ont souligné, les entreprises ne disposent pas de solutions plus vertes connues à ce jour.

Quel sera l'impact de la mesure sur les métiers du transport, largement ouverts à la concurrence internationale, et sur les métiers du bâtiment, déjà très affectés par la suppression du PTZ, le prêt à taux zéro, en zone rurale et la réduction du périmètre du CITE, le crédit d'impôt pour la transition énergétique ? L'analyse est particulièrement vraie pour les TPE et PME, a fortiori dans les zones rurales et de montagne. La mesure envisagée nous apparaît néfaste pour l'emploi tout en étant sans effet sur l'environnement, cela a été largement démontré.

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