Intervention de Gilles Lurton

Alors que les entreprises de transport routier se trouvent gravement pénalisées par les mesures prises par le Gouvernement à leur encontre – taxation accrue du gazole non routier depuis deux années, pénurie de main-d'oeuvre – , le Gouvernement propose, à travers l'article 16, de diminuer de 2 euros par hectolitre le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés pour le transport routier de marchandises.

Cette mesure va encore aggraver la pénalisation subie par les entreprises de transport routier qui bénéficient d'un taux réduit pour leurs camions, en premier lieu les très petites entreprises des territoires ruraux, qui n'ont pas de solution alternative au transport routier de marchandises, mais également les entreprises de transport des régions les plus excentrées, à commencer par la Bretagne, qui doivent accomplir des parcours routiers d'autant plus longs.

Enfin, monsieur le ministre, je souhaite savoir si les pêcheurs seront touchés par cette mesure ou s'ils en resteront exonérés. Leur profession va en effet être très largement affectée par le Brexit ; il serait dramatique qu'elle subisse en plus la mesure que vous entendez prendre. Il y a un an, vous m'aviez répondu qu'ils étaient exonérés ; j'aimerais que vous me le confirmiez pour 2020.