Intervention de Marie-Christine Dalloz

L'an dernier, déjà, ce dispositif a été l'objet de nombreuses discussions. Chacun d'entre nous avait envisagé les conséquences d'une telle mesure pour son territoire, et nous avons tous pris conscience, y compris dans la majorité, que son impact budgétaire serait trop dur à supporter pour les entreprises, en particulier celles du BTP – on vient de le rappeler parce que vous les avez oubliées – , mais aussi celles de carriers. En effet, il est impossible d'extraire des matériaux avec un véhicule électrique. Aussi, dans la mesure où il n'y a dans ces secteurs aucun moyen de substitution, voter l'article 16 reviendrait à leur infliger une pénalité.

Ensuite, Annie Genevard l'a rappelé très judicieusement, il y a les communes de montagne. Si vous souhaitez vraiment que soit concernées l'ensemble des communes de montagne dans le cadre de leurs activités liées à la neige, qu'il s'agisse du déneigement ou de l'aménagement des pistes skiables – aussi bien celles destinées au ski alpin que celles destinées au ski de fond – , le surcoût budgétaire sera terrible pour ces collectivités.

La fin du remboursement partiel de la TICPE représente aujourd'hui 200 millions d'euros de recettes supplémentaires pour l'État ; or la sortie en sifflet du dispositif rapportera 900 millions d'euros par an au budget, qui manqueront inévitablement aux secteurs que je viens de mentionner. C'est une mesure de rendement budgétaire !

Pour toutes ces raisons, nous proposons la suppression de l'article 16.