Intervention de Jeanine Dubié

Séance en hémicycle du lundi 14 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 16 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

L'histoire est un éternel recommencement. J'ai en effet l'impression, ce soir, de revivre ce que nous avons vécu il y a un an, quand nous avons défendu, de la même manière, des amendements de suppression, parce que, sur nos territoires, les entreprises de BTP ont été et vont continuer d'être très fortement touchées par ce dispositif. Il a fallu attendre ce qu'on a appelé le mouvement des gilets jaunes pour qu'en décembre 2018 vous finissiez par proposer des mesures que vous nous aviez auparavant refusées en rejetant nos amendements.

J'espère que, cette année, vous allez nous entendre, même si vous avez préparé le terrain, même si vous prévoyez deux dispositifs de suramortissement qui vont atténuer la portée de l'article 16. Je rappellerai que, pour les entreprises de travaux publics, souvent de petite taille, donc avec des effectifs faibles, notamment dans les territoires ruraux et de montagne, votre mesure est très préjudiciable.

Pour ces raisons, nous demandons la suppression de l'article.

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