Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du lundi 14 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 16 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Vous proposez certes une baisse moins brutale que celle envisagée l'an passé, ayant peut-être mesuré la difficulté de faire passer le dispositif. Vous présentez cette mesure, monsieur le ministre, comme une volonté de minorer l'utilisation des énergies fossiles et de maîtriser l'émission de dioxyde de carbone. Il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'une mesure de rendement ; on voit bien que le Gouvernement cherche des recettes pour faire face à ses dépenses.

La vraie difficulté est qu'il n'existe pas de solution alternative, de technique satisfaisante qui permette aux industriels de changer leurs matériels. Vous mettez la charrue avant les boeufs, dirais-je, puisqu'il faudrait plutôt faire en sorte, dans un premier temps, que les chercheurs trouvent des solutions.

Je terminerai par les montants de ces rendements. De 2020 à 2023, 2,3 milliards d'euros, au total, seront prélevés sur les entreprises et, à partir de 2023, ainsi que l'a souligné Christine Dalloz, cette somme atteindra quelque 900 millions par an, presque 1 milliard d'euros ! Le problème est bien que les entreprises concernées n'ont pas de solutions alternatives – solutions techniques sur lesquelles il faudrait se pencher avant d'envisager la fin de l'exonération en question.

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