Intervention de Arnaud Viala

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, nous avons été un certain nombre à considérer que supprimer la fiscalité réduite sur le gazole non routier aurait un impact considérable sur les TPE-PME et sur les entreprises du secteur du BTP mais aussi sur l'ensemble de leurs clients et les collectivités. En effet, à n'en pas douter, les entreprises seront obligées de répercuter le surcoût que provoquera la mesure envisagée. On connaît l'histoire : le mouvement des gilets jaunes a conduit à l'annulation d'une augmentation du prix du gazole non routier pour 2019, l'article 16 la prévoit en l'étalant sur trois ans.

Beaucoup de mes collègues se sont déjà exprimés. On peut comprendre l'intention du Gouvernement de verdir le mix énergétique français et de faire en sorte qu'on utilise peu à peu d'autres sources d'énergie que les énergies fossiles. Mais – j'ai déjà posé la question ici même il y a un an – , quelle pelle mécanique peut être actionnée avec une énergie autre que fossile ? Quel camion peut rouler avec une énergie autre que fossile ? Quel concasseur ou quelle niveleuse peut fonctionner avec une énergie autre que fossile ? Ainsi, contrairement à ce que vous prétendez, cette mesure ne saurait donc être l'une des principales mesures écologiques du budget, puisque les entrepreneurs n'ont pas d'autre solution que de continuer de faire fonctionner leurs matériels avec des énergies fossiles et donc d'émettre gaz et autres particules.

J'aimerais, monsieur le ministre, que vous nous indiquiez les raisons pour lesquelles vous avez décidé que ce dispositif s'étalerait sur une durée de trois ans, sachant que les avancées technologiques ne permettront sûrement pas l'application d'autres solutions en un laps de temps si court. Et je ne reviens pas sur les dégâts causés en matière d'emploi et d'économie locale qui eux, par contre, seront au rendez-vous.