Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du lundi 14 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 16 (appelé par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :D'abord, il ne faut pas récrire l'histoire. Il est indispensable de sortir des énergies fossiles, nombre d'entre nous l'ont dit – ceux qui ne l'ont pas dit le pensant peut-être au fond d'eux-mêmes.
L'an dernier, le texte du Gouvernement avait fait l'objet de modifications. Lesquelles ? Le Sénat avait proposé une sortie en sifflet ; or c'est exactement ce que prévoit l'article 16. Le Sénat a proposé qu'à l'issue d'une concertation avec les professionnels il y ait un grand nombre d'exceptions ; or c'est exactement ce que prévoit le texte. Je le sais puisque j'ai participé aux réunions et que j'ai reçu par ailleurs les représentants de plusieurs fédérations concernées. L'article demeure très favorable aux agriculteurs et l'on y trouve des mesures d'accompagnement, comme le suramortissement.
Je décèle néanmoins deux bémols. L'un a été mentionné par la présidente Genevard : il n'y a pas eu de concertation avec les élus de montagne, …
