Intervention de Bruno le Maire

Il est lui aussi défavorable, même si je mesure l'importance des changements que nous proposons sur le gazole non routier et sur la suppression du tarif réduit de TICPE. Nous avons en effet révisé notre copie, car, il faut avoir l'humilité de le reconnaître, ce que nous avions proposé il y a un peu plus d'un an était trop brutal pour les entreprises et qu'on ne leur donnait pas les moyens de s'adapter. Cela étant, je suis convaincu que la nouvelle mesure est totalement cohérente, et que les entreprises et nos compatriotes la comprennent.

D'abord, nous réduisons une niche fiscale. Ici, sur tous les bancs, on ne cesse de réclamer à cor et à cri la suppression des niches fiscales. Mais aucune n'est facile à supprimer, aucune, car toutes ont été créées avec les meilleures raisons du monde ; aucune n'est tombée par hasard de je ne sais quel imaginaire stellaire ; chacune répond à une nécessité économique et à un raisonnement économique parfois fondé.

Ensuite, le dispositif proposé est cohérent avec notre politique énergétique globale. Nous voulons accélérer la transition énergétique. Donc, s'il y a bien des niches fiscales auxquelles s'intéresser, ce sont toutes celles qui favorisent la consommation d'énergies fossiles – niches totalement aberrantes, pour le coup. Rien ne justifie en effet qu'on maintienne des niches qui allègent la fiscalité sur des carburants fossiles, ou alors autant avouer qu'on ne veut pas faire la transition énergétique et qu'on ne veut pas lutter contre le réchauffement climatique. Ce doit être, je crois, une des lignes de force de toutes nos politiques publiques. Cela vaudra également, j'aurai l'occasion d'y revenir demain, pour les garanties que le trésor apporte à certains projets industriels d'exportation : il faut s'assurer qu'ils ne favorisent pas le développement de l'usage d'énergies fossiles ni les émissions de dioxyde de carbone.

Enfin, pour qu'une suppression de niche fiscale soit réussie, il faut de la concertation. L'année dernière, il n'y en avait pas eu suffisamment ; cette fois elle a eu lieu. J'ai passé beaucoup de temps avec les entrepreneurs concernés pour que cette suppression se fasse progressivement et avec des compensations.

Elle se fera progressivement, en trois ans et pas en un an. Elle se fera progressivement, et nous avons accédé à la demande des entrepreneurs : la mesure ne s'appliquera pas dès le 1er janvier 2020, mais au 1er juillet 2020, afin de leur laisser six mois supplémentaires pour qu'ils s'adaptent.

Elle se fera avec des compensations.

Nous avons ainsi prévu d'exclure un certain nombre de secteurs. La question m'a été posée concernant le secteur de la pêche : il n'est pas concerné. La pêche utilise un carburant et des pompes très spécifiques. C'est du reste, à ma connaissance, le seul secteur qui ne fait pas l'objet d'une exonération et d'un remboursement ultérieurs, mais d'une exonération totale de TICPE directement à la pompe. Il s'agit, pour les pêcheurs d'une condition même de leur survie. Le secteur ferroviaire et le secteur fluvial ne seront pas touchés non plus par la mesure.

Nous avons également prévu une répercussion de l'impact sur les contrats en cours lorsqu'ils ne comportent pas de clause de révision, avec une clause générale de révision des contrats. Cela permettra à tous les entrepreneurs, en particulier les plus petits, de répercuter le coût de cette mesure. Les petites entreprises seront ainsi protégées – c'était la demande principale du secteur du bâtiment.

Il y aura de surcroît des encouragements fiscaux à l'achat de véhicules électriques ou de véhicules hybrides, sous forme les déductions fiscales ou de suramortissement. Nous aurons l'occasion d'en parler lorsque nous traiterons des communes de montagne. Je reconnais bien volontiers la véracité de ce qu'ont dit Mme Genevard et M. le rapporteur général de la situation très spécifique des communes de montagne. Si nous allons au bout du raisonnement, le problème ne se pose pas seulement parce qu'il faut financer des engins de déneigement ; il vient aussi du fait que l'on consomme davantage de carburant en pente que sur du plat.