Intervention de Bruno le Maire

Et puis nous avons prévu de rendre les travaux de maintenance lourde de réseaux éligibles au FCTVA, en réponse à une demande de longue date des entrepreneurs. De même sera mise en place une hausse des avances de trésorerie pour les marchés publics des grandes collectivités, de 5 à 10 %. Cette mesure très importante pour la trésorerie des entreprises sera prise par décret.

Enfin, nous avons enfin prévu un renforcement des contrôles pour éviter les fraudes liées à l'utilisation du gazole au tarif agricole pour des travaux non agricoles. Cette importante mesure vient d'une demande forte du secteur professionnel concerné.

J'ai fait part, par écrit, de toutes ces mesures de compensation aux entreprises concernées, afin qu'elles disposent d'un engagement du Gouvernement.

Au-delà des compensations pour les secteurs concernés, nous avons prévu certaines mesures spécifiques pour quelques niches d'activités très particulières pour lesquelles il y avait un besoin de garanties supplémentaires : je pense aux industries extractives, aux ports ou au secteur frigorifique. Des dispositions spécifiques ont été prévues afin de nous assurer que la mesure ne remet pas en cause la rentabilité économique de ces activités.

Bref, nous vous proposons une mesure qui a été travaillée et discutée. Elle a fait l'objet d'échanges approfondis avec les secteurs économiques concernés. Elle permet de concilier la compétitivité des entreprises et la lutte contre le réchauffement climatique, ce qui est, je crois, notre objectif à tous.