Intervention de Olivier Véran

En 2012, à la suite de la crise bancaire et économique, un problème criant se posait sur nos territoires – et je ne dis pas qu'il est résolu. Les comptes rendus des tribunaux de commerce révèlent le nombre d'entreprises qui subissaient alors des redressements judiciaires, étaient en liquidation ou menacées de liquidation. Cette détresse était certes due aux carnets de commandes en berne, mais aussi à un problème de compétitivité mixte. La qualité, c'est tout l'enjeu de l'innovation dans notre pays, pour laquelle nous disposons d'outils, y compris fiscaux, comme le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt innovation. La compétitivité était aussi pénalisée par les coûts de production, raison pour laquelle j'ai voté, en 2013, le CICE tel qu'il était proposé. Pourquoi avoir opté pour un crédit d'impôt ? D'abord, je l'ai dit, en raison de l'urgence ; ensuite parce que les entreprises, prises à la gorge et réduites à demander l'aide des pouvoirs publics, avaient besoin d'un dispositif susceptible d'être anticipé. Ce dernier, enfin, a eu son efficacité. Vous pouvez la contester et juger le nombre d'embauches insuffisant au regard des annonces faites par certains syndicats patronaux, il n'empêche : en tant que parlementaire, j'ai pu constater, comme ceux qui connaissent et fréquentent les entreprises, que le CICE avait été, pour elles, durant cette période, une véritable bouffée d'oxygène.

La plupart du temps, monsieur Ruffin, lorsque l'on interrogeait le chef d'entreprise – celui qui décide des embauches – à propos des sommes d'aide publique perçues au titre du CICE, il était très difficile d'avoir une réponse. Le comptable, en revanche, pouvait nous donner les chiffres et, s'il les donnait en présence du chef d'entreprise, celui-ci se montrait agréablement surpris : « Ah oui, c'est quand même pas mal ! », disait-il. Ce qui est justement proposé ici, M. le ministre Castaner le rappelait il y a quelques minutes, c'est un dispositif beaucoup plus lisible, plus clair et plus stable. Désormais, quand un chef d'entreprise voudra embaucher, il saura exactement combien de charges en moins il aura à payer, ce qui renforcera sa confiance dans le dispositif.

La mesure n'aura effectivement pas d'impact sur le carnet de commandes, sujet sur lequel nous devons continuer à travailler avec les entreprises, …