Intervention de Thibault Bazin

Quel bilan après trois semaines de discussion dans cet hémicycle ? Le Gouvernement a imposé trois réformes en une. Dès l'article 1er, une réforme sociétale, la PMA sans père, divise les Français : les résultats des sondages varient selon que la question posée est celle du droit des femmes ou de l'intérêt des enfants. L'absence d'études a été soulignée par le Comité consultatif national d'éthique – CCNE – et le Conseil d'État. Le principe de précaution n'a pas prévalu.

La deuxième réforme est la révolution prétendument tranquille de la filiation, avec en fait une réécriture totale de l'article 4 une heure avant l'examen en commission, sans avis du Conseil d'État.

La troisième réforme, la principale, est la révision des lois de bioéthique, dont l'essentiel des articles a été discuté in extremis, à marche forcée, en raison d'un temps législatif programmé insuffisant. Dommage !

Pour autant, point d'obstruction de notre part, mais une participation responsable aux débats, avec des objectifs clairs : l'intérêt supérieur de l'enfant et le respect de nos principes en matière de bioéthique.

Nous ne reviendrons pas sur le vote de l'amendement no 2123 , le 25 septembre, avant lequel les avis de la commission et de la ministre ont été mal annoncés, sans parler du décompte contestable des voix. Nous ne reviendrons pas sur le choix politique de financer l'AMP – assistance médicale à la procréation – sans raison pathologique, dans un contexte de déficit de la sécurité sociale. Est-ce une priorité, alors que nos ressources sont limitées ? Nous ne reviendrons pas non plus sur ces amendements de la majorité, en particulier des rapporteurs, qui nous auraient fait franchir encore d'autres barrières éthiques si nous ne nous y étions pas opposés.

Mais ces dérives évitées ne peuvent atténuer le fait que la majorité a fait tomber un certain nombre d'autres barrières, comme l'interdiction de produire des embryons transgéniques ou chimériques, animal-homme, prévue à l'article 17. Elle a également inscrit à l'article 15 non seulement la possibilité de créer des gamètes artificiels, mais celle d'insérer des cellules embryonnaires humaines dans un embryon animal, en vue de son transfert chez la femelle.