Sur l'ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les violences au sein de la famille, le scrutin, auquel nous procéderons dans la foulée, est également annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Philippe Vigier.