Intervention de Bruno Duvergé

Séance en hémicycle du mardi 15 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 16 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Duvergé :

Cet amendement porte sur les poids lourds. Aujourd'hui, ceux qui utilisent du gaz naturel, du biométhane ou du carburant ED95 bénéficient d'un suramortissement – à hauteur de 40 % pour les véhicules de plus de dix-sept tonnes, par exemple. L'amendement vise à inclure dans cette catégorie les véhicules qui utilisent principalement du gaz, mais aussi un peu de gazole, qui ne sert qu'à enflammer le mélange, dans lequel sa part oscille entre 5 % et 10 % tout au plus.

Cette nouvelle technologie est très performante, car elle permet de consommer 20 % de carburant en moins que le diesel correspondant. En outre, elle est reconnue pour entraîner de faibles émissions de particules, puisque les véhicules qui l'utilisent ont déjà obtenu la vignette Crit'Air 1. Un tel moteur est donc performant sur les deux tableaux : moins de dioxyde de carbone et moins de particules. C'est pourquoi je propose de l'intégrer à la catégorie des véhicules suramortis.

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