Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Si je peux adhérer à l'argumentaire développé par Mme Peyrol concernant les mesures d'accompagnement vers une sortie des énergies fossiles, au profit de l'environnement, j'émets des réserves, si ce n'est davantage, sur le 6o de l'amendement, qui vise à supprimer l'exonération de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité dont bénéficient aujourd'hui les industries électro-intensives, et cela pour plusieurs raisons.

La première est que ces exonérations existent depuis très longtemps et que si elles ont été instaurées, c'est parce que ces entreprises sont soumises à une concurrence extrêmement forte et que les pays européens voisins, notamment en Allemagne, leur assurent une exonération totale.

D'autre part, il semble paradoxal de demander aux industries d'arrêter de recourir aux énergies fossiles et, dans le même temps, de surtaxer leur consommation d'électricité. Ces entreprises ont engagé de longue date de lourds investissements pour se reconvertir et l'on taxerait aujourd'hui ce basculement vers l'électricité ? Ce serait totalement contre-productif ! Ce serait en tout cas un signal extrêmement négatif envoyé pour les futurs investissements dans ce domaine.