Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Monsieur le ministre, j'entends une partie de votre argumentaire, mais je m'inscris en faux contre la dernière partie : ce que j'évoquais, c'était la question des électro-intensifs, des gros consommateurs d'électricité.

Je ne vous apprendrai pas que ce sujet préoccupe l'économie française depuis un certain nombre d'années. La Commission européenne considère que l'impact de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité constitue une menace pour les industries électro-intensives si elle représente plus de 0,5 % de la valeur ajoutée. Or l'impact de votre amendement en représenterait en moyenne 22,5 % pour les hyper-électro-intensifs, 7,6 % pour les électro-intensifs et 4 % pour les électro-intensifs non soumis au risque de fuite de carbone. Ces industries seraient donc soumises à un taux largement supérieur à celui que la Commission européenne considère comme un grand danger.

Sur les autres points de vos amendements, nous pouvons vous rejoindre, mais le 6o doit vraiment faire l'objet de la plus grande vigilance, pour les entreprises et pour l'économie française.