Intervention de Stéphane Mazars

Nous examinons, ce matin, une proposition de résolution de M. Eric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la Préfecture de police le jeudi 3 octobre 2019.

Le groupe Les Républicains fait usage, sur cette proposition de résolution, du « droit de tirage » que le deuxième alinéa de l'article 141 du Règlement de l'Assemblée nationale lui reconnaît. Conformément au deuxième alinéa de l'article 140 du Règlement, il revient à notre commission de vérifier si les conditions requises pour la création de la commission d'enquête sont réunies. Désormais, nous n'avons plus à nous prononcer sur l'opportunité d'une telle création. Je vous propose, en conséquence, de nous en tenir aux seules questions de recevabilité.

Notre rapporteur, M. Guillaume Vuilletet, qui vous a préalablement envoyé son projet de rapport, va nous faire part de ses conclusions.