Intervention de Jean-Luc Lagleize

Ces deux amendements répondent à une mission que m'a confiée le Premier ministre pour lutter contre la spéculation foncière dans les zones tendues. Des propositions seront faites dans quinze jours, mais nous pouvons d'ores et déjà examiner ce soir la question de la recherche de foncier disponible dans ces zones. On en trouve notamment sur les toits de certains immeubles, que l'on peut à cette fin surélever de deux ou trois étages.

Il existe aujourd'hui une exonération fiscale sur la plus-value de la cession de ces droits à construire, mais elle n'est jamais mise en oeuvre, car les copropriétés ne parviennent pas à s'entendre. Nous proposons de motiver ces copropriétaires en dédiant le produit de la cession à la rénovation énergétique de leurs bâtiments. Cette rénovation étant extrêmement coûteuse, les copropriétaires pourraient être intéressés par cette possibilité.

Nous proposons en parallèle de prolonger jusqu'en 2024 l'exonération existante, qui devait prendre fin en 2020.