Intervention de Philippe Latombe

Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Monsieur Corbière, vous nous avez donné une leçon de sémantique. Je vous renvoie à la liasse fiscale 2052 pour les entreprises soumises au régime du réel normal d'imposition, et à sa ligne FZ : « Charges sociales ». C'est uniquement de cela que nous parlons aujourd'hui.

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