Intervention de Christophe Bouillon

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 16h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

Pour une fois, le Normand que je suis n'évoquera pas la ligne nouvelle Paris-Normandie, ni la situation de l'avenir des ports du Havre et de Rouen. Je concentrerai mon propos sur la catastrophe de Lubrizol. Vous l'avez dit, et chacun s'est plu à appeler à la vigilance, il ne faut pas baisser la garde. J'observe qu'en 2006, 30 000 contrôles étaient effectués sur les sites industriels à risque. En 2018, il n'y en a eu que 18 000. Cette baisse s'explique-t-elle par le fait qu'il y a moins de contrôleurs ? Y a-t-il eu un assouplissement des procédures ? Y a-t-il moins de sites classés et soumis à contrôle ? Ou bien les exploitants ont-ils nettement amélioré leurs pratiques ?

Ces contrôles permettent de s'assurer que les recommandations formulées par les services de l'État sont mises en oeuvre, notamment lorsqu'il arrive des catastrophes ou des accidents majeurs sur ces sites. Le meilleur remède à la peur est la transparence. Nous savons qu'il n'existe pas de risque zéro, mais il ne doit pas y avoir de transparence zéro.

J'observe, par ailleurs, que, pour 2020, le programme « Prévention des risques » est en diminution de 12 millions d'euros en autorisations d'engagement. J'aimerais en connaître la raison. Plus précisément, l'action « Prévention des risques technologiques et des pollutions » est en baisse de 5,6 millions d'euros. Là encore, pourquoi ? Je n'ignore pas, bien évidemment, que des choix budgétaires doivent être opérés, mais je n'oublie pas non plus que notre pays compte aujourd'hui 1 300 sites Seveso et que ces sites classés nécessitent un contrôle permanent et un retour d'expérience systématique. Vous avez répondu hier, lors de la séance des questions au Gouvernement, à nos interrogations sur les emplois consacrés à ces contrôles ; je n'y reviens donc pas. En tout cas, on voit bien qu'en la matière, l'humain est important et que la moindre des exigences serait que les services de l'État, notamment localement, soient dotés des moyens suffisants pour accomplir ces contrôles et, partant, de rassurer les populations qui vivent autour de ces sites classés. Je suis d'autant plus fondé à le dire que je vis dans une région qui a une culture industrielle et dont la population ne nourrit aucun a priori vis-à-vis de tels sites, qu'elle côtoie depuis des années. Or, à la suite de cet accident, on voit bien que quelque chose s'est passé et qu'il ne faut pas baisser la garde. Je ne doute pas que vous en avez conscience.

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