Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 16 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

Actuellement, les émissions de dioxyde de carbone dues au secteur aérien ne représentent que 3 % du total des émissions dues aux transports dans notre pays. Mais ce secteur ne cesse de croître, en partie du fait du développement des compagnies low cost dont le prix des billets ne couvre ni le coût social ni le coût environnemental des trajets réalisés.

Dans ce contexte, le maintien du remboursement du kérosène aérien à usage commercial sur les lignes où il conviendrait de donner l'avantage au transport ferroviaire nous paraît une aberration, que nous ne cesserons de vous rappeler, budget après budget.

La priorité est de redonner au train toute sa place. Élaborer une offre intra-européenne de transport par TGV à des tarifs attractifs, développer les trains de nuit ou encore améliorer le réseau conventionnel, notamment au moyen de l'électrification des lignes, ce sont là des voies d'avenir. Le transport aérien propre n'est en revanche pas pour demain. L'avion est même, aujourd'hui, le moyen de transport le plus polluant.

Si le Gouvernement propose une taxe sur les billets d'avion, son rendement reste bien trop faible à nos yeux, notamment au regard des besoins de l'AFITF, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. Les 180 millions d'euros attendus de cette taxe sont dérisoires. Nous maintenons donc notre proposition de supprimer l'exonération de TICPE pour les vols intérieurs, à l'exception des trajets effectués entre la métropole et l'outre-mer, bien sûr.

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