Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 16 (amendements appelés par priorité)

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Au risque de me répéter – mais je n'ai peut-être pas été entendue – , M. Le Maire et moi-même avons proposé hier, dans un esprit d'ouverture, de revoir toutes les niches fiscales au service de mobilités dont le résultat écologique n'est pas favorable.

Je rappelle par ailleurs que le secteur aérien est déjà inclus dans le champ des quotas d'émissions de dioxyde de carbone, et que ce projet de loi de finances représente une avancée, puisqu'il prévoit, à l'article 20, la majoration de la taxe de solidarité sur les billets d'avion et l'affectation du produit de cette hausse au financement de l'AFITF.

Vous avez déclaré, monsieur Ruffin, que ceux qui achetaient des billets d'avions se comptaient plutôt parmi les ménages les plus riches. Or la taxe que nous proposons fait la différence entre les billets de classe économique et ceux de classe affaires. Son produit, évalué à 200 millions d'euros, permettra de développer des modes de transport plus respectueux de l'environnement. Nous apportons donc des réponses concrètes à vos préoccupations. J'émets un avis défavorable.

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