Intervention de Charles de Courson

Il faudrait pour cela parvenir à un accord entre les parties à la convention, dont la signature remonte à l'immédiat après-guerre – cela ne date pas d'il y a dix ans. Conscients de ce problème, nos collègues disent qu'il ne suffit pas d'agir à l'échelle européenne.

Deuxièmement, monsieur Aubert, le problème n'est pas qu'il y ait ou non une directive européenne. Si nous voulons mener une action en la matière, nous devons nécessairement nous coordonner avec nos voisins, sans quoi nous risquerions des délocalisations au Luxembourg ou en Belgique. Ce n'est donc pas un problème d'Europe.