Intervention de Matthieu Orphelin

Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 16 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Je reviendrai sur deux points.

Premièrement, qu'interdit la convention de Chicago ? Elle interdit de taxer le fioul qui est dans l'avion, pas celui qui lui est livré, ce qui nous autorise des réflexions intéressantes.

Deuxièmement, je trouve tout à fait intéressant que le Gouvernement décide de traiter cette question à l'échelle européenne. C'est très important mais, là encore, n'attendons pas l'unanimité, qui sera difficile à obtenir. Commençons par une initiative dans le cadre d'une coopération renforcée : si neuf pays décident ensemble de taxer le kérosène, nous pourrons avancer. Donc, agissons effectivement à l'échelle européenne, mais n'attendons pas le consensus. Partons à neuf pays – ce chiffre est déjà presque atteint – pour instaurer rapidement une taxation concertée et progressive du kérosène.

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