Intervention de Laurianne Rossi

Cet amendement, identique à celui que j'avais présenté l'année dernière lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, tend à appliquer un taux réduit de TVA aux transports publics de personnes. Le taux de TVA serait ramené à 5,5 %, comme c'était le cas jusqu'en 2011, date à laquelle il a été relevé à 7 %, avant d'être porté à 10 % en 2014.

Cette baisse de TVA vise, en premier lieu, à ériger les transports publics du quotidien, pour lesquels nous oeuvrons depuis plusieurs mois, au rang de service public de première nécessité. En second lieu, elle permettrait de dégager de nouvelles ressources financières pour les autorités organisatrices et pour les opérateurs sur l'ensemble de notre territoire, qui trouveraient là les moyens d'investir dans l'amélioration du réseau de transports en commun sans que leur tarification s'en ressente.

D'autres pays européens ont adopté des mesures analogues : le Royaume-Uni, la Suède, la Norvège, le Portugal et l'Allemagne, qui a annoncé la semaine dernière une baisse de la TVA à 7 % pour le ferroviaire.

Cet amendement était gagé sur l'amendement no 2417 qui tendait à supprimer la niche fiscale dont bénéficie le transport maritime privé de voyageurs, …