Intervention de Fabrice Brun

Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 16 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Nous avons déjà eu ce débat lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités : la ministre chargée des transports nous avait alors renvoyés au projet de loi de finances. Nous y sommes.

La baisse de la TVA sur les transports publics de voyageurs du quotidien aurait plusieurs avantages. Tout le monde s'y retrouverait : les voyageurs en matière de pouvoir d'achat ; les entreprises, les collectivités et l'État en matière de charges par la baisse induite du remboursement des frais de déplacement ; les pouvoirs publics, dont la politique sera plus cohérente ; enfin, l'environnement, grâce au développement des transports en commun. J'espère, madame la secrétaire d'État, que vous nous suivrez sur ce dossier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.