Intervention de Michel Castellani

Il vise à réduire le taux de TVA applicable aux services publics de transport terrestre régulier de personnes à 5,5 %.

Une telle baisse se traduirait par une augmentation du pouvoir d'achat des voyageurs, grâce à la baisse du prix des billets, et par une baisse des charges supportées par les employeurs dans le cadre du remboursement des frais d'abonnement. Elle réduirait également l'utilisation de la voiture individuelle, devenue moins attractive, ce qui irait dans le sens du développement durable.

La perte de recettes pour l'État serait compensée, d'une part, par l'augmentation du nombre des voyageurs et, d'autre part, par la hausse de la fiscalité sur le gazole.